CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SITE INTERNET

 

I - Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://env-calendrierdelavent-stagingcdl.kinsta.cloud/ (ci-après le Site Internet) est édité par :

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II – Propriétaire du Site

Le propriétaire est Calendriers de L’Avent FRANCE

📌 Informations légales Calendriers de L’Avent FRANCE

Table des matières

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Changements apportés à notre site

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Accéder à notre site

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  • l’utilisation de notre site ou l’incapacité de l’utiliser ; ou
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Droits que vous accordez sous licence

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Virus

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Suspension et résiliation

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  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout élément téléchargé par vous vers notre site.
  • Émission d’un avertissement à votre égard.
  • Procédures légales engagées contre vous pour obtenir le remboursement de tous frais sur une base d’indemnité (y compris mais sans s’y limiter, les frais administratifs et légaux raisonnables) résultant de la violation.
  • Autre action légale contre vous.
  • Révélation desdites informations aux organismes chargés de l’application de la loi dans la mesure où nous l’estimons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse aux violations des présentes conditions d’utilisation. Les mesures décrites aux présentes conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

Respect des lois

Notre site ne peut être utilisé que pour des fins légales et d’une façon légale. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, statuts et réglementations applicables en ce qui concerne notre site et toute transaction réalisée sur notre site ou par son intermédiaire.

Droit applicable

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Contenu du site & affiliation

Le Site présente divers liens vers des sites internet de sociétés affiliées et d’un certain nombre d’entreprises. Pour certains produits achetés sur ces sociétés par le biais de notre site, CALENDRIERS-DE-LAVENT  perçoit une rémunération.

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Marques de commerce

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1. Présentation & Objet du site

Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du public de l’activité et des offres disponible pour tous les Calendrier de l’Avent ou par leur intermédiaire, notamment leurs produits et services.

2. Conditions d’Accès

Le site est exploité dans le respect de la législation française et chaque utilisateur s’engage lui-même à les respecter.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel de l’utilisateur. L’utilisateur a l’interdiction d’utiliser ce site, les informations et les données qui y figurent à des fins étrangères à son usage personnel, notamment à des fins publicitaires, commerciales ou politiques.

Gestion du Site

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L’utilisateur est informé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’utilisateur ne dispose d’un recours à son encontre.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site.

Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du
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Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site https://env-calendrierdelavent-stagingcdl.kinsta.cloud/ , un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.

 

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